Permis de démolir
N° PD 00805915E0001
Ville de Belval-Bois-des-Dames · 08240
Bénéficiaire
ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL
Adresse du terrain
17 RTE DEPARTEMENTALE 14 PARC DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 17 · AC 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL
SIRET78824575100029
SIREN788245751
Code postal08240
LocalitéBELVAL-BOIS-DES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneBelval-Bois-des-Dames (08059)
Code postal08240
Adresse17 RTE DEPARTEMENTALE 14 PARC DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240
ParcellesAC 17 · AC 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.