Permis de construire n° PC 00805912E0002 à Belval-Bois-des-Dames

Permis de construire

N° PC 00805912E0002

Ville de Belval-Bois-des-Dames · 08240

Bénéficiaire

FONDATION FRANCOIS SOMMER

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 4 FERME DE LA FORGE BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17 · AC 18 · AC 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier31/01/2013

Achèvement des travaux29/10/2013

👤Demandeur

DénominationFONDATION FRANCOIS SOMMER

SIRET78422676300018

SIREN784226763

Code postal75003

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneBelval-Bois-des-Dames (08059)

Code postal08240

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 4 FERME DE LA FORGE BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240

ParcellesAC 17 · AC 18 · AC 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface locaux transformée621 m²

Surface agricole avant962 m²

Surface agricole créée121 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.