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Permis de construire de la ville de Les Bâties

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
87ZB 86ZB	locaux	2019		39730 m²	rue de Fretigney	Plus de détails
87ZB 86ZB	locaux	2019		39730 m²	rue de Fretigney	Plus de détails
103ZB 89ZB	logements	2018		4513 m²	1 PL DE LA MAIRIE	Plus de détails
103ZB 89ZB	logements	2018		4513 m²	1 PL DE LA MAIRIE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Les Bâties

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Les Bâties ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Les Bâties depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Les Bâties, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.