Permis de construire n° PC 0700532500002 à Les Bâties

Permis de construire

N° PC 0700532500002

Ville de Les Bâties · 70130

Bénéficiaire

GAEC LES BRUYERES

Adresse du terrain

RTE DE VEZET EN LA VIGNOTTE LES BATIES 70130

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 27

Superficie du terrain

22061 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Les Bâties Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LES BRUYERES

SIRET31766718600025

SIREN317667186

Code postal70130

LocalitéLES BATIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLes Bâties (70053)

Code postal70130

AdresseRTE DE VEZET EN LA VIGNOTTE LES BATIES 70130

ParcellesZC 27

Superficie terrain22061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1058 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface agricole avant1058 m²

Surface agricole créée211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.