Permis de construire n° PC 07005324O0002 à Les Bâties

Permis de construire

N° PC 07005324O0002

Ville de Les Bâties · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MACHURELLE LES BATIES 70130

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13

Superficie du terrain

23224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Les Bâties Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéCORNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLes Bâties (70053)

Code postal70130

AdresseRUE DE LA MACHURELLE LES BATIES 70130

ParcellesZB 13

Superficie terrain23224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.