Permis de construire n° PC 07005319O0002 à Les Bâties

Permis de construire

N° PC 07005319O0002

Ville de Les Bâties · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE FRETIGNEY LA FALIENDRIE LES BATIES 70130

Date d'autorisation

28/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 87 · ZB 86

Superficie du terrain

39730 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/08/2019

Ouverture du chantier20/04/2020

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéLES BATIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLes Bâties (70053)

Code postal70130

AdresseRUE DE FRETIGNEY LA FALIENDRIE LES BATIES 70130

ParcellesZB 87 · ZB 86

Superficie terrain39730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.