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La commune de Seyne dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Extrait du PLU/CC de la commune de Seyne

Préambule

Le préambule rappelle le cadre réglementaire applicable à la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il précise que cette modification s'inscrit dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à l'évolution des documents d'urbanisme.

Cadre législatif relatif au PLU de Seyne les Alpes

Cette section détaille le cadre législatif spécifique au PLU de Seyne les Alpes. Elle souligne l'importance de

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A propos de Seyne

Code postal : 04140
Code INSEE : 04205
Région : Provence Alpes Côte d'Azur (Provence Alpes Côte d'Azur)
Département : Alpes de haute provence

Mairie de Seyne-les-Alpes

Grande rue
04140 Seyne-les-Alpes
+33 4 92 35 00 42
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier de Digne-les-Bains

19 Boulevard Victor-hugo
04015 Digne-les-bains Cedex
0492308466

Géomètres à Seyne

SCP Jacques POTIN GE ASSOCIES
Av Charles de Gaulle Les Hespérides A2
05200 EMBRUN
à 27,2 km de Seyne

SELARL CARLAVAN GEOMETRE-EXPERT
18 Place de la République
04000 DIGNE LES BAINS
à 29,2 km de Seyne

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Seyne

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A356 Permis de construire 2026-02-11 11/02/2026 119 m² SAINT ANTOINE SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
E55 Déclaration préalable 2026-01-19 19/01/2026 119 m² 1088 ROUTE DU BAS CHARDAVON SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
C1576
C1577
C1578
Permis de construire 2026-01-06 06/01/2026 0 m² CHANTEMERLE SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
G776 Permis de construire 2025-10-20 20/10/2025 320 m² ROUTE DE LA GINESTE SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
A856 Permis de construire 2025-09-18 18/09/2025 0 m² 291 ROUTE DES REYNIERS SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
B90 Permis de construire 2025-05-22 22/05/2025 121 m² SAINT SAINT PONS SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
B1607 Permis de construire 2025-01-28 28/01/2025 109 m² 1 LOTISSEMENT LES TROLLES SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
A1266 Permis de construire 2024-09-10 10/09/2024 159 m² POMPIERY SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
B1450 Permis de construire 2024-03-25 25/03/2024 93 m² LES AUCHES SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
C1596 Permis de construire 2023-05-24 24/05/2023 96 m² CHANTEMERLE SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A832 Déclaration préalable 2025-05-21 21/05/2025 ENEDIS
190 m² LES JAMES SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
A342 Déclaration préalable 2025-05-07 07/05/2025 ENEDIS
190 m² SAINT-ANTOINE SEYNE 04140 Détails
H293
H418
H420
Permis de construire 2025-01-17 17/01/2025 59 m² 45 GRANDE RUE SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
B1311
B1312
B1314
Permis de construire 2024-09-23 23/09/2024 68 m² ROUTE DE NEILLIERE SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
B338 Déclaration préalable 2023-05-09 09/05/2023 118 m² LES JURANS SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
G909 Déclaration préalable 2023-03-29 29/03/2023 6 m² 7419 SERRE VINATIER SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
F464 Permis de construire 2022-07-04 04/07/2022 COMMUNE DE SEYNE
190 m² 7342 QUA LE FAUBOURG SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
C598 Permis de construire 2021-06-17 17/06/2021 179 m² PRAS LA GORGE SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
B816
B817
Permis de construire 2021-06-10 10/06/2021 780 m² LES SILVES SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
H415 Permis de construire 2021-06-07 07/06/2021 LES TROIS EVECHES
0 m² 5546 PL DU COUVENT SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
F215
F420
2020-03-10 10/03/2020 COMMUNE DE SEYNE
13030 m² LES AUCHES SEYNE-LES-ALPES 04140 Détails
B1 2016-09-14 14/09/2016 COMMUNE DE SEYNE
0 m² STATION DU GRAND PUY SEYNE LES ALPES 04410 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Seyne Voir l'étude complète →
Sismicité4 - MOYENNE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)1
PPR actifs1
ICPE0
Arrêtés CatNat1

Le cadastre napoléonien de Seyne

Découvrez les 30 plans cadastraux anciens de Seyne : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

SEYNE - Tableau d'assemblage de la commune de Seyne.
TA
SEYNE - Section A, Pompiery.
A
SEYNE - Section C, Couloubrous.
C
SEYNE - Section D, Creyere.
D
SEYNE - Section F, Plaine.
F
Consulter le cadastre napoléonien de Seyne →

Consultez le cadastre de Seyne grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Seyne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Seyne et ses alentours. Le relevé cadastral de Seyne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Seyne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Seyne ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Seyne

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Seyne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Seyne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Seyne au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Seyne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Seyne dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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