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Permis d'aménager
N° PA 0042051900001
Ville de Seyne · 04140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYNE
Adresse du terrain
LES AUCHES SEYNE-LES-ALPES 04140
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 215 · F 420
Superficie du terrain
13030 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYNE
SIRET21040205300016
SIREN210402053
Code postal04140
LocalitéSEYNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSeyne (04205)
Code postal04140
AdresseLES AUCHES SEYNE-LES-ALPES 04140
ParcellesF 215 · F 420
Superficie terrain13030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.