Permis de construire n° PC 0042052200002 à Seyne

Permis de construire

N° PC 0042052200002

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYNE

Adresse du terrain

7342 QUA LE FAUBOURG SEYNE-LES-ALPES 04140

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 464

Superficie du terrain

21933 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/07/2022

Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYNE

SIRET21040205300016

SIREN210402053

Code postal04140

LocalitéSEYNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

Adresse7342 QUA LE FAUBOURG SEYNE-LES-ALPES 04140

ParcellesF 464

Superficie terrain21933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2153 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface publique avant2153 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.