Déclaration préalable de travaux n° DP 0042052300014 à Seyne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0042052300014

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7419 SERRE VINATIER SEYNE-LES-ALPES 04140

Date d'autorisation

29/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 909

Superficie du terrain

9273 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seyne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

Code postal05120

LocalitéL ARGENTIERE LA BESSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

Adresse7419 SERRE VINATIER SEYNE-LES-ALPES 04140

ParcellesG 909

Superficie terrain9273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.