Déclaration préalable de travaux
N° DP 0042052500010
Ville de Seyne · 04140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES JAMES SEYNE-LES-ALPES 04140
Date d'autorisation
21/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 832
Superficie du terrain
68680 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210942
SIREN444608442
Code postal13591
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSeyne (04205)
Code postal04140
AdresseLES JAMES SEYNE-LES-ALPES 04140
ParcellesA 832
Superficie terrain68680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²
Surface publique créée190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.