Plan cadastral de Saint-Sulpice

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Sulpice

St Sulpice est située dans le département de l'Ain, le 5° département plus peuplé de la région Rhône-Alpes, avec 583 595 habitants (chiffre de population légale en 2006, soit 566 740 habitants sans double-comptes), répartis sur 419 communes regroupées en 43 cantons et 38 intercommunalités, pour une superficie totale de 5 762 km2.

La commune se trouve à 8 kms à l'Est de Montrevel-en-Bresse (Chef-lieu de canton) et à 23 kms au Nord-Ouest de Bourg-enBresse, (Préfecture du département). Localisée dans le quart NordOuest du département de l'Ain, la commune se trouve également distante de 25 kms de la ville de Mâcon (Département de Saône-&Loire – Région Bourgogne) et à 70 kms de Lons-le-Saunier (Département du Jura – Région Franche-Comté). D'autres villes (Tournus, Louhans, Chalon-sur-Saône...) se trouvent à moins de 100 kms de la commune.

Etablie dans la plaine de Bresse, St Sulpice enregistre une altitude moyenne de 210 mètres, en légère surélévation par rapport aux affluents se jetant dans la vallée de la Reyssouze (Bief Rollin notamment) qui serpentent à l'Est et de la Saône, sillonnant le Nord-Ouest du département de l'Ain.

St Sulpice se trouve proche de grands axes routiers du département qui facilitent l'accès aux villes, grandes agglomérations et métropoles de niveau départemental ou régional.

Ainsi, le réseau autoroutier à proximité de la commune est marqué par le passage de :
• L'autoroute A 40, axe reliant Mâcon à St Gervais via Bourg en-Bresse ;
• L'autoroute A 39, axe Bourg-en-Bresse à Dijon, via Lons-le Saunier et Dôle;
• L'autoroute A 6, axe reliant le Sud-Est de Paris à Lyon.

Le réseau routier d'importance moindre (RD et ex-RN) est caractérisé par la présence de :
• La route départementale RD933 (Paris - Lyon - Savoies) à l'Ouest de la commune;
• La route départementale RD975 (route de Bourg-en-Bresse à Châlon), située à l'Est ;
• La route départementale RD1079 (route de Bourg-en-Bresse à Mâcon), au Sud.

Ces axes assurent une liaison aisée avec les grandes villes du département et des départements voisins.

St Sulpice est traversée, quant à elle, par la RD28 d'Est en Ouest de son territoire (axe de Bâgé-la-Ville à Beaupont), et par la RD92 qui relie St Sulpice à St Didier-d'Aussiat.

Un réseau de chemins communaux, ruraux et chemins agricoles vient compléter la desserte locale et le réseau viaire de niveau communal La commune appartient au canton de Montrevel-en-Bresse regroupant les communes d'Attignat, Béréziat, Confrançon, Crassur-Reyssouze, Curtafond, Etrez, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, St Didier d'Aussiat, St Martin-leChâtel et St Sulpice.

St Sulpice fait également partie de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, constituée par les 14 communes du canton. Créée en novembre 1965 sous la forme d'un district rural, l'intercommunalité représente un poids de 14 748 habitants (sans double-comptes) sur un territoire de 21 200 hectares.

La Communauté de Communes est inscrite, avec sept autres Communautés de Communes et 3 communes d'une autre intercommunalité, dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Bourg, de la Bresse et du Revermont, approuvé le 14 décembre 2007 et en vigueur actuellement.

Le SCOT comprend 74 communes (7 intercommunalités et 3 communes) représentant près de 120 000 habitants.

Il a pour objet de planifier le développement de ces territoires en mettant en cohérence des politiques jusqu'à présent sectorielles (habitat, déplacements, environnement, équipements, etc.).

Il fixe les orientations générales de l'organisation pour le bassin de vie dans son ensemble et des objectifs pour chaque commune en particulier. Le SCOT a été approuvé le 14 décembre 2007 par le Comité Syndical. Il est devenu exécutoire en mars 2008.

L'ensemble des communes doit respecter les dispositions de ce document selon un principe de «compatibilité ». Les documents d'urbanisme communaux doivent ainsi d'une manière générale être mis en compatibilité avant expiration d'un délai de 3 ans après l'approbation. Au recensement général de la population de 1999, la commune de St Sulpice comptait 103 habitants.

Les chiffres de population légale valant pour 2008 indiquent, quant à eux, 135 habitants. L'évolution démographique récente entre 1999 et 2006 serait ainsi importante avec + 21 habitants, soit une augmentation de 2,9% en moyenne par an environ.

Cette hausse est moins accentuée que celle qui a été enregistrée entre les deux derniers recensements généraux de la population de 1990 et 1999: + 1 habitant, soit + 0,1 % en moyenne par an. Cette évolution est très sensiblement supérieure à la dynamique que l'on retrouve sur le canton de Montrevel (+ 2,68 % en moyenne par an) dont le périmètre est identique à celui de la communauté de communes.

Le canton a en effet enregistré une importante augmentation de sa population avec une hausse de 18,78 % de 1999 à 2006. Cette évolution démographique est très supérieure à celle enregistrée dans l'ensemble du département de l'Ain (+ 1,43 % en moyenne par an) déjà très dynamique.