Permis d'aménager n° PA 00138723D0001 à Saint-Sulpice

Permis d'aménager

N° PA 00138723D0001

Ville de Saint-Sulpice · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

464 ROUTE DE SAINT DIDIER GRAND BROGUET SAINT-SULPICE 01340

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 873

Superficie du terrain

2462 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Sulpice (01387)

Code postal01340

Adresse464 ROUTE DE SAINT DIDIER GRAND BROGUET SAINT-SULPICE 01340

Parcelles0A 873

Superficie terrain2462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.