Permis d'aménager
N° PA 00138717D0001
Ville de Saint-Sulpice · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MAIRIE LE VILLAGE SAINT SULPICE 01340
Date d'autorisation
31/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2220 · 0A 383 · 0A 381
Superficie du terrain
1820 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

Code postal01540
LocalitéVONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Sulpice (01387)
Code postal01340
AdresseROUTE DE LA MAIRIE LE VILLAGE SAINT SULPICE 01340
Parcelles0A 2220 · 0A 383 · 0A 381
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.