Permis de construire n° PC 00138726D0001 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 00138726D0001

Ville de Saint-Sulpice · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

464 ROUTE DE SAINT-DIDIER SAINT-SULPICE 01340

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 873

Superficie du terrain

2462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt02/02/2026

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéBAÃÂGAÃÂ-DOMMARTIN

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Sulpice (01387)

Code postal01340

Adresse464 ROUTE DE SAINT-DIDIER SAINT-SULPICE 01340

Parcelles0A 873

Superficie terrain2462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.