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La commune de Pontets est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pontets

Code postal : 25240
Code INSEE : 25464
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie des Pontets

1, rue du Château
25240 Les Pontets
+33 3 81 69 21 48
Contacter la mairie

Géomètres à Pontets

SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - BS (CHAMPAGNOLE)
95 rue Jean-Claude PONSAR BP 134
39300 CHAMPAGNOLE
à 19,5 km de Pontets

SELARL Thomas PETITE Géomètre-Expert DPLG
17 bis rue du Docteur Grenier
25300 PONTARLIER
à 24,6 km de Pontets

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Pontets

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB96 Permis de construire 2026-01-10 10/01/2026 138 m² 1 GRANDE RUE LES PONTETS 25240 Détails
ZB151 Permis de construire 2025-09-25 25/09/2025 160 m² RUE DE MOUTHE LES PONTETS 25240 Détails
ZB145 Permis de construire 2025-06-13 13/06/2025 COMMUNE DE LES PONTETS
38 m² 1 RUE DU CHATEAU LES PONTETS 25240 Détails
ZA100 Permis de construire 2023-02-09 09/02/2023 148 m² IMP DES TILLEULS LES PONTETS 25240 Détails
ZB136P Permis de construire 2021-01-25 25/01/2021 103 m² RUE DE MOUTHE LES PONTETS 25240 Détails
ZB152 Permis de construire 2020-12-17 17/12/2020 162 m² RUE DE MOUTHE LES PONTETS 25240 Détails
ZA86 Déclaration préalable 2018-12-13 13/12/2018 0 m² 16 GRANDE RUE LES PONTETS 25240 Détails
ZB63P Permis de construire 2017-05-31 31/05/2017 TPAF LONCHAMPT PERE ET FILS
136 m² RUE DU CHATEAU AU VILLAGE LES PONTETS 25240 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA102 Permis de construire 2023-12-14 14/12/2023 GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
197 m² 7 RUE DE LA DOYE LES PONTETS 25240 Détails
ZA102 Permis de construire 2023-06-02 02/06/2023 GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
100 m² RUE DE LA DOYE LES PONTETS 25240 Détails
A31 Permis de construire 2016-12-09 09/12/2016 COMMUNE DE LES PONTETS
27 m² LD LES COMMUNAUX LES PONTETS 25240 Détails
ZB48
ZB95
Permis de construire 2013-06-30 30/06/2013 SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTET
292 m² 5 GRANDE RUE LES PONTETS 25240 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Pontets Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE2
Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Pontets grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pontets vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pontets et ses alentours. Le relevé cadastral de Pontets vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pontets vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pontets ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontets

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontets, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pontets à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pontets au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pontets. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pontets dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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