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La commune de Pontets est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pontets

Code postal : 25240
Code INSEE : 25464
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie des Pontets

1, rue du Château
25240 Les Pontets
+33 3 81 69 21 48
Contacter la mairie

Géomètres à Pontets

SARL Cabinet Olivier COLIN
39304 CHAMPAGNOLE
SELARL Thomas PETITE Géomètre-Expert DPLG
25300 PONTARLIER

Les derniers Permis de Construire à Pontets Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZA100 Permis de construire 2022 Particuliers 148 m² IMP des Tilleuls
ZB136p Permis de construire 2020 Particuliers 103 m² RUE de Mouthe
ZB152 Permis de construire 2020 Particuliers 162 m² rue de Mouthe
ZA86 Déclaration préalable de travaux 2018 Particuliers 0 m² 16 Grande Rue
ZB63p Permis de construire 2017 Particuliers 136 m² RUE du Chateau Au village

Consultez le cadastre de Pontets grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pontets vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pontets et ses alentours. Le relevé cadastral de Pontets vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pontets vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pontets ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontets

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontets, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pontets à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pontets au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pontets. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pontets dans tous les formats désirés.

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