Permis de construire n° PC 02546423P0002 à Pontets

Permis de construire

N° PC 02546423P0002

Ville de Pontets · 25240

Bénéficiaire

GAEC DU BOUGNON SCALABRINO

Adresse du terrain

7 RUE DE LA DOYE LES PONTETS 25240

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 102

Superficie du terrain

64095 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOUGNON SCALABRINO

SIRET31755553000011

SIREN317555530

Code postal25240

LocalitéLES PONTETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontets (25464)

Code postal25240

Adresse7 RUE DE LA DOYE LES PONTETS 25240

ParcellesZA 102

Superficie terrain64095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface agricole avant1230 m²

Surface agricole créée197 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.