Permis de construire
N° PC 02546420P0004
Ville de Pontets · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MOUTHE LES PONTETS 25240
Date d'autorisation
25/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 136P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

LocalitéFLOREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontets (25464)
Code postal25240
AdresseRUE DE MOUTHE LES PONTETS 25240
ParcellesZB 136P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.