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Permis de construire
N° PC 02546413P0001
Ville de Pontets · 25240
Bénéficiaire
SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTET
Adresse du terrain
5 GRANDE RUE LES PONTETS 25240
Date d'autorisation
30/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 48 · ZB 95
Superficie du terrain
2132 m²
Surface locaux créée
292 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/06/2013
Ouverture du chantier03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTET
SIRET77834294900014
SIREN778342949
Code postal25240
LocalitéLES PONTETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontets (25464)
Code postal25240
Adresse5 GRANDE RUE LES PONTETS 25240
ParcellesZB 48 · ZB 95
Superficie terrain2132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant339 m²
Surface locaux créée292 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.