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La commune de Pontcey dispose d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé et d'un PLU en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pontcey

Code postal : 70360
Code INSEE : 70417
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Pontcey

81, rue de la Charmotte
70360 Pontcey
+33 3 84 91 55 98
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Pontcey

SARL Pierre BOFFY
4 Place René Hologne
70000 VESOUL
à 9,0 km de Pontcey

SARL Cabinet COQUARD - BS (VESOUL)
19 rue Henri Poincaré
70000 VESOUL
à 9,9 km de Pontcey

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Pontcey

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD166 Permis de construire 2023-01-05 05/01/2023 101 m² IMP CHAMP SULI PONTCEY 70360 Détails
ZD166 Permis de construire 2023-01-05 05/01/2023 107 m² PONTCEY 70360 Détails
B1225
B1224
B1199
Déclaration préalable 2020-10-23 23/10/2020 0 m² 137 RUE DU TACOT PONTCEY 70360 Détails
ZA153 Permis de construire 2016-06-01 01/06/2016 168 m² RUE DE LA CHARMOTTE AUX SAUSSOTES PONTCEY 70360 Détails
ZA154 Permis de construire 2014-10-21 21/10/2014 111 m² RUE DE LA CHARMOTTE PONTCEY 70360 Détails
ZA152 Permis de construire 2014-09-30 30/09/2014 140 m² RUE DES CHARMOTTES AUX SAUSSOTTES PONTCEY 70360 Détails
ZA164 Permis de construire 2014-04-18 18/04/2014 102 m² 90 IMP DU PASQUIS AUX HERBUES PONTCEY 70360 Détails
B747
B748
B749
Permis de construire 2014-02-24 24/02/2014 HABITAT 70
781 m² RUE DES MINIERES LE VILLAGE PONTCEY 70360 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B1225
B1224
B1199
Déclaration préalable 2020-10-23 23/10/2020 0 m² 137 RUE DU TACOT PONTCEY 70360 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B858 2022-11-06 06/11/2022 COMMUNE DE PONTCEY
0 m² 14 RUE DU TACOT PONTCEY 70360 Détails
A770 2013-09-29 29/09/2013 0 m² 88 RUE DE L ANCIENNE FORGE PONTCEY 70360 Détails
⚠️ Risques majeurs à Pontcey Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs1
ICPE0
Arrêtés CatNat9

Consultez le cadastre de Pontcey grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pontcey vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pontcey et ses alentours. Le relevé cadastral de Pontcey vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pontcey vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pontcey ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontcey

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontcey, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pontcey à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pontcey au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pontcey. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pontcey dans tous les formats désirés.

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