Permis de construire n° PC 07041714C0003 à Pontcey

Permis de construire

N° PC 07041714C0003

Ville de Pontcey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHARMOTTES AUX SAUSSOTTES PONTCEY 70360

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 152

Superficie du terrain

1185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier20/12/2014

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePontcey (70417)

Code postal70360

AdresseRUE DES CHARMOTTES AUX SAUSSOTTES PONTCEY 70360

ParcellesZA 152

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.