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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07041720C0004
Ville de Pontcey · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
137 RUE DU TACOT PONTCEY 70360
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1225 · B 1224 · B 1199
Superficie du terrain
1061 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/10/2020
Ouverture du chantier23/11/2020
Achèvement des travaux15/02/2021

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéPONTCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePontcey (70417)
Code postal70360
Adresse137 RUE DU TACOT PONTCEY 70360
ParcellesB 1225 · B 1224 · B 1199
Superficie terrain1061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux transformée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.