Permis de construire n° PC 07041714C0001 à Pontcey

Permis de construire

N° PC 07041714C0001

Ville de Pontcey · 70360

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE DES MINIERES LE VILLAGE PONTCEY 70360

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 747 · B 748 · B 749

Superficie du terrain

4316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

781 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/06/2016

Date d'autorisation24/02/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux17/06/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePontcey (70417)

Code postal70360

AdresseRUE DES MINIERES LE VILLAGE PONTCEY 70360

ParcellesB 747 · B 748 · B 749

Superficie terrain4316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant1344 m²

Surface habitable créée781 m²

Surface habitable démolie1344 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.