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Permis de construire
N° PC 07041722C0002
Ville de Pontcey · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP CHAMP SULI PONTCEY 70360
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 166
Superficie du terrain
1523 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023
Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONT-LE-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePontcey (70417)
Code postal70360
AdresseIMP CHAMP SULI PONTCEY 70360
ParcellesZD 166
Superficie terrain1523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.