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La commune de Pont-les-Moulins est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pont-les-Moulins

Code postal : 25110
Code INSEE : 25465
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Pont Les Moulins

3 rue Trapelle
chez monsieur le Maire Mr THURIET André
25110 PONT LES MOULINS
+33 3 81 84 26 43
Contacter la mairie

Géomètres à Pont-les-Moulins

SARL Cabinet COQUARD
25114 BAUME LES DAMES  CEDEX
SARL KURY - DUPLAIX
25000 BESANCON

Les derniers Permis de Construire à Pont-les-Moulins Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZA79 Permis de construire 2024 Particuliers 104 m² R.D 19E LA LAVAINE
A454 ZA62 ZA61 Permis de construire 2024 Particuliers 32 m² 7 La Lavaine
AB212 AB287 AB223 Permis de construire 2023 Particuliers 28 m² 35b grande rue
AB75 Permis de construire 2021 Particuliers 191 m² RUE des Champs
A454 A455 ZA61 Permis de construire 2018 Particuliers 127 m² RD 331 La Lavaine
ZC124 Permis de construire 2015 Particuliers 150 m² Rue de Trapelle
ZC132 Permis de construire 2015 Particuliers 157 m² 6 B Rue de la Trapelle
AB209 AB207 AB215a Permis de construire 2012 COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS 77 m² 10 RUE grande rue

Consultez le cadastre de Pont-les-Moulins grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-les-Moulins vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-les-Moulins et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-les-Moulins vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-les-Moulins vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-les-Moulins ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-les-Moulins

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-les-Moulins, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-les-Moulins à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-les-Moulins au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-les-Moulins. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-les-Moulins dans tous les formats désirés.

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