EAUX USEES

Le traitement des eaux usées : l’assainissement non collectif et collectif

Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d’assainissement et doivent être équipée d’installations d’assainissement non collectif (ANC), ce qui est particulièrement adapté aux quartiers résidentiels dispersés.

Quelles sont les normes sanitaires ?

Les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter des risques importants pour la santé et l’environnement. Ils sont localisés dans les parties hautes des zones sensibles et des zones urbaines et affectent les ressources en eau potable.

Peu importe le type d’habitation, celle-ci doit-être équipée d’un système d’assainissement non polluant. Lorsqu’un ménage (ou un bâtiment) est raccordé à l’égout par le réseau d’égout municipal, le système est appelé « collectif ». Lorsqu’une maison (ou un bâtiment) n’est pas raccordée au réseau municipal, elle est dite « non collective ».

Dans ce cas, la maison (ou le bâtiment) doit être équipée d’un dispositif « autonome » (fosse ou autre) pour traiter séparément ses eaux usées domestiques.

La question de la santé non collective est aujourd’hui un sujet brûlant dans la Communauté européenne. Les notaires coopèrent avec le ministère de l’Écologie et de la Transition solidaire et le ministère des Solidarités et de la Santé pour apporter leur expertise.

Par conséquent, avant d’acheter ou de vendre un bien immobilier, n’hésitez pas à consulter votre notaire pour connaître vos droits et obligations. Il vous conseillera pour éviter tout litige.

Eaux usées : Quelle est l’obligation de se raccorder aux installations d’assainissement collectif ?

Doit être raccordé à l’égout en 3 événements :

1. Lors d’une demande de permis de construire en zone d’assainissement non collectif.
2. Lors de la réparation d’installations non conformes
3. Lors de la vente d’un bien avec Assainissement Non Collectif (ANC).

Une particularité : Lorsque des installations d’assainissements collectifs sont installés sur la limite de la propriété.

Raccordement lors de la demande de permis de construire.

La partie déraisonnable du système de collecte installé sur le territoire de la commune, soit parce qu’elle ne s’intéresse pas et ne présente aucun intérêt à l’environnement. Garantir le même niveau d’hygiène (fosses ou autres procédés) par un système séparé ou un autre système approprié serait trop coûteux. La délivrance des permis de construire dans les zones dépourvues d’assainissement collectif nécessite une vérification préalable des futures installations.

Le requérant doit justifier de la rationalité de la taille (nombre de pièces dans sa futur construction, nombre de personnes, et l’activité de celle-ci), des propriétés et de la perméabilité du sol, et de la pente du terrain, et fournir le plan, le volume de la fosse et la surface des équipements.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) émettra un avis joint au dossier d’enquête.

Une fois la construction terminée, le titulaire du permis doit obtenir un rapport de l’intervention du SPANC avant de remblayer le système, auquel il sera accédé après l’acceptation du projet. Les demandes d’arrêtés d’assainissement non collectif enregistreront la configuration finale de l’installation. Dans le cas d’un immeuble à vendre, le certificat de conformité peut prouver que la bonne conception de l’installation est conforme à la règlementation en vigueur. Ce document sera exigé lors de la revente de l’immeuble.