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La commune de Ébaty dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Ébaty

Code postal : 21190
Code INSEE : 21236
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Côte d'or

Mairie d'Ébaty

2, rue des Grandes-Terres
21190 Ébaty
+33 3 80 21 36 18
Contacter la mairie

Service départemental des impôts foncier (SDIF) de Dijon

25 Rue De La Boudronnée
Bp 1549
21047 Dijon Cedex
0380286565

Géomètres à Ébaty

SELARL 2AGE-CONSEILS
71100 LUX
SAS Cabinet LAUBERAT-JAVOUHEY
71201 LE CREUSOT  CEDEX

Les derniers Permis de Construire à Ébaty Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC95 Permis de construire 2023 Particuliers 98 m² 2 Rue Anne Masson
ZB256 ZB261 Permis de construire 2021 Particuliers 128 m² RUE ANNE MASSON
ZB52 Permis de construire 2018 Particuliers 101 m² Rue des Medese
ZB52 Permis de construire 2018 Particuliers 149 m² Rue du Champs des Lievres Le Pre du Bois
ZC240 ZC241 ZC242 Permis de construire 2017 Particuliers 131 m² 5014 Chemin des Curtils
ZC140 Permis de construire 2014 Particuliers 94 m² 9 CHEM DES CURTILS
ZB45 ZB44 Permis de construire 2014 Particuliers 100 m² RUE ANNE MASSON
ZB239 Permis de construire 2012 Particuliers 147 m² 5 RUE des champs des lievres
ZB233 Permis de construire 2012 Particuliers 94 m² RUE du Champ des Lievres
ZC135 Permis de construire 2012 Particuliers 95 m² 21 CHEM des Rosiers

Consultez le cadastre de Ébaty grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ébaty vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ébaty et ses alentours. Le relevé cadastral de Ébaty vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ébaty vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ébaty ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ébaty

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ébaty, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ébaty à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ébaty au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ébaty. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ébaty dans tous les formats désirés.

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