Permis de construire n° PC 02123614B0002 à Ébaty

Permis de construire

N° PC 02123614B0002

Ville de Ébaty · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ANNE MASSON BATY 21190

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 45 · ZB 44

Superficie du terrain

1046 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier10/10/2014

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéDEMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉbaty (21236)

Code postal21190

AdresseRUE ANNE MASSON BATY 21190

ParcellesZB 45 · ZB 44

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.