Permis de construire
N° PC 02123617B0002
Ville de Ébaty · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5014 CHEMIN DES CURTILS EBATY 21190
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 240 · ZC 241 · ZC 242
Superficie du terrain
2537 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/01/2018
Ouverture du chantier07/06/2018

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéCHAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉbaty (21236)
Code postal21190
Adresse5014 CHEMIN DES CURTILS EBATY 21190
ParcellesZC 240 · ZC 241 · ZC 242
Superficie terrain2537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.