Permis de construire n° PC 02123617B0002 à Ébaty

Permis de construire

N° PC 02123617B0002

Ville de Ébaty · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5014 CHEMIN DES CURTILS EBATY 21190

Date d'autorisation

08/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 240 · ZC 241 · ZC 242

Superficie du terrain

2537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/01/2018

Ouverture du chantier07/06/2018

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéCHAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉbaty (21236)

Code postal21190

Adresse5014 CHEMIN DES CURTILS EBATY 21190

ParcellesZC 240 · ZC 241 · ZC 242

Superficie terrain2537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.