Permis de construire
N° PC 02123621B0003
Ville de Ébaty · 21190
Bénéficiaire
LA LORRAINE
Adresse du terrain
6 CHEMIN DES CURTILS EBATY 21190
Date d'autorisation
13/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 143
Superficie du terrain
4950 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/04/2022
Ouverture du chantier01/05/2022
Achèvement des travaux15/04/2023

👤Demandeur

DénominationLA LORRAINE
SIREN504403106
Code postal21190
LocalitéEBATY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉbaty (21236)
Code postal21190
Adresse6 CHEMIN DES CURTILS EBATY 21190
ParcellesZC 143
Superficie terrain4950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux transformée190 m²
Surface commerce avant45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.