Déclaration préalable de travaux n° DP 0212362600002 à Ébaty

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0212362600002

Ville de Ébaty · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU CHAMPS DES LIAÃÂVRES EBATY 21190

Date d'autorisation

18/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 234

Superficie du terrain

945 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

Code postal25700

LocalitéMATHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉbaty (21236)

Code postal21190

Adresse8 RUE DU CHAMPS DES LIAÃÂVRES EBATY 21190

ParcellesZB 234

Superficie terrain945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.