France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Chevillard
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Ce rapport de présentation détaille le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et les orientations retenues pour un aménagement durable.
Contexte Territorial
Présentation de Haut-Bugey Agglomération
A propos de Chevillard
Code postal : 01430Code INSEE : 01101
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Chevillard
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT01130 NANTUA
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
01100 OYONNAX
Les derniers Permis de Construire à Chevillard Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZB67 AB81 AB187 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | ROUTE DE CHEVANAY |
| AB11 AB15 AB45 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | 98 rue de la Haie du Poiri |
| ZB46 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 143 m² | Rue de la Haie du Poirier |
| AB36 AB37 | Permis de construire | 2015 | Particuliers | 10 m² | 103 rue de la Mairie |
| AB175 AB177 ZB204 | Permis de construire | 2014 | Particuliers | 112 m² | CHEM de Gros Buisson |
Consultez le cadastre de Chevillard grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Chevillard vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Chevillard et ses alentours. Le relevé cadastral de Chevillard vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Chevillard vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Chevillard ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chevillard
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chevillard, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Chevillard à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Chevillard au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Chevillard. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Chevillard dans tous les formats désirés.
Qu'est-ce que le domaine public ?
Les produits du domaine public sont ceux concernés :
Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics... 
Comment résoudre le problème de voisinage anormal en copropriété ?
Vous êtes copropriétaire de l'immeuble et êtes souvent harcelé par vos voisins. Comment régler les différends et... 
Lors de la vente d'immeubles avec un assainissement non-collectifs.
Dans le cadre du diagnostic technique, il est obligatoire pour la réglementation de fournir une attestation de contrôle... 
Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif
Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée...