Plan du cadastre de la ville de Chavannes-sur-Suran

Extrait du PLU/CC de la commune de Chavannes-sur-Suran

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chavannes-sur-Suran, commune située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 19 décembre 2005 et révisé le 20 avril 2015. Ce document stratégique vise à encadrer le développement urbain de la commune tout en préservant son environnement et son patrimoine.

Contexte Légal et Réglementaire

Conformément à l'article R. 123-2-1 du Code de l'Urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit :

A propos de Chavannes-sur-Suran

Code postal : 01250
Code INSEE : 01095
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Chavannes-sur-Suran

Le Village
01250 Chavannes-sur-Suran
+33 4 74 51 70 52
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Chavannes-sur-Suran

SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
01100 OYONNAX
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE

Les derniers Permis de Construire à Chavannes-sur-Suran Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AH196	Permis de construire	2024	Particuliers	33 m²	Rue Aime Cotton
ZE288 ZE300	Permis de construire	2022	Particuliers	99 m²	Lotissement Le Clos du Mou
ZE282 AD419	Permis de construire	2022	Particuliers	94 m²	Lotissement le Clos du Mou
AD412 ZE280	Permis de construire	2021	Particuliers	103 m²	7 Alle de la Prairie Lotissement Le Clos du Moulin
ZE298 ZE290	Permis de construire	2021	Particuliers	116 m²	4 Alle de la Prairie - Lotissemen Chavannes sur Suran
AD415	Permis de construire	2021	Particuliers	93 m²	LE VILLAGE - CHAVANNES
ZE300 ZE288	Permis de construire	2021	Particuliers	148 m²	SOUS LA VILLE
ZE285	Permis de construire	2021	Particuliers	97 m²	10 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN
AD414	Permis de construire	2021	Particuliers	86 m²	14 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN
ZE283 AD417	Permis de construire	2021	Particuliers	111 m²	Le Clos du Moulin - Lot 34 Chavannes sur Suran

Consultez le cadastre de Chavannes-sur-Suran grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Chavannes-sur-Suran vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Chavannes-sur-Suran et ses alentours. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Suran vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Suran vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Chavannes-sur-Suran ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Suran

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Suran, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Chavannes-sur-Suran à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Chavannes-sur-Suran au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Chavannes-sur-Suran. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Chavannes-sur-Suran dans tous les formats désirés.