Extrait du PLU/CC de la commune de La Capelle
Avant-propos
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Buironfosse a été élaboré conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Ces lois définissent les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, visant à assurer un développement équilibré et durable des communes.
Préambule - Situation géographique
A propos de La Capelle
Code postal : 02260Code INSEE : 02141
Région : Hauts-De-France (Picardie)
Département : Aisne
Mairie de La Capelle
34, rue du Général-de-Gaulle02260 La Capelle
+33 3 23 97 52 00
Contacter la mairie
Géomètres à La Capelle
SCP MARTIN ET FIORE Géomètres-Experts Associés02500 HIRSON
SCP Pierre-Charles LEVEQUE Réginald NININ G-E Associés
59600 MAUBEUGE
Les dernières autorisations d'urbanisme à La Capelle
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AH233 | Permis de construire | 14/11/2022 | 126 m² | 5 RUE DE LA HAIE BERGERE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| ZC48 | Déclaration préalable | 27/12/2021 | 0 m² | 4 02260 LA CAPELLE RUE VALENTINE SOUFFLET LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| AH235 | Permis de construire | 15/12/2021 | 107 m² | 9 02260 LA CAPELLE RUE DE LA HAIE BERGERE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| AC587 | Permis de construire | 15/09/2020 | 110 m² | LA VILLE NORD EST LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| AH45 | Permis de construire | 22/04/2020 | 77 m² | 02260 LA CAPELLE RUE GERARD ROUSSE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| AH45 | Permis de construire | 26/12/2019 | 92 m² | LA HAIE BERGERE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| ZC172 | Permis de construire | 15/06/2018 | 388 m² | 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| Permis de construire | 26/07/2016 | 94 m² | Détails | |||
| AB484 | Permis de construire | 22/10/2013 | 159 m² | RUE DE LA BASSE BOULOGNE LA CAPELLE 02260 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AD91 | Déclaration préalable | 21/04/2024 |
ENEDIS |
9 m² | RUE JULES CARRIERE LA CAPELLE 02260 | Détails |
|
AP198 AP199 AP200 |
Permis de construire | 15/04/2024 |
VAN DAELE E.T.A. |
739 m² | RUE DE L'ARTISANAT ZAE LES ANDIERS LA CAPELLE 02260 | Détails |
|
AP106 AP108 |
Permis de construire | 14/11/2022 | 288 m² | LES ANDIERS LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| AC404 | Permis de construire | 22/01/2021 | 66 m² | 148 02260 LA CAPELLE RUE DU GENERAL DE GAULLE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| AP226 | Permis de construire | 22/01/2021 | 749 m² | 02260 LA CAPELLE RUE DE L'INDUSTRIE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
|
AD92 AD93 AD94 |
Permis de construire | 23/01/2020 |
FONDATION SAVART |
81 m² | 1 BIS RUE EDOUARD MAMBOUR LA CAPELLE 02260 | Détails |
|
AD104 AD195 AD197 |
Permis de construire | 14/05/2018 | 214 m² | LES ANDIERS OUEST LA CAPELLE 02260 | Détails | |
|
AN107 AN108 AN109 |
Permis de construire | 05/01/2018 |
MON PLAISIR |
472 m² | LE CANTON DU CHEM DE LANDR LA CAPELLE 02260 | Détails |
|
ZC122 ZC123 |
Permis de construire | 07/11/2017 | 1305 m² | LA CAPELLE LA CAPELLE 02260 | Détails | |
| AP28 | Permis de construire | 11/10/2017 | 154 m² | LE FIEF LA CAPELLE 02260 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| AH45 | 15/03/2017 | 58980 m² | LA CAPELLE RUE GERARD ROUSSE - VIEUX CHEMIN DE LE LA CAPELLE 02260 | Détails |
Le cadastre napoléonien de La Capelle
Découvrez les 8 plans cadastraux anciens de La Capelle : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de La Capelle grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de La Capelle vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Capelle et ses alentours. Le relevé cadastral de La Capelle vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Capelle vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Capelle ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Capelle
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Capelle, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Capelle à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de La Capelle au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Capelle. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Capelle dans tous les formats désirés.
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