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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0021412100031
Ville de La Capelle · 02260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 02260 LA CAPELLE RUE VALENTINE SOUFFLET LA CAPELLE 02260
Date d'autorisation
27/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 48
Superficie du terrain
332 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/12/2021

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéMESNIL RAOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneLa Capelle (02141)
Code postal02260
Adresse4 02260 LA CAPELLE RUE VALENTINE SOUFFLET LA CAPELLE 02260
ParcellesZC 48
Superficie terrain332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.