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Permis d'aménager
N° PA 0021411700001
Ville de La Capelle · 02260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CAPELLE RUE GERARD ROUSSE - VIEUX CHEMIN DE LE LA CAPELLE 02260
Date d'autorisation
15/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 45
Superficie du terrain
58980 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/03/2017

👤Demandeur

Code postal02260
LocalitéLA CAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneLa Capelle (02141)
Code postal02260
AdresseLA CAPELLE RUE GERARD ROUSSE - VIEUX CHEMIN DE LE LA CAPELLE 02260
ParcellesAH 45
Superficie terrain58980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.