Déclaration préalable de travaux
N° DP 00214124TC001
Ville de La Capelle · 02260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE JULES CARRIERE LA CAPELLE 02260
Date d'autorisation
21/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 91
Superficie du terrain
9781 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202071
SIREN444608442
Code postal02100
LocalitéSAINT-QUENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneLa Capelle (02141)
Code postal02260
AdresseRUE JULES CARRIERE LA CAPELLE 02260
ParcellesAD 91
Superficie terrain9781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.