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Permis de construire
N° PC 0021412000001
Ville de La Capelle · 02260
Bénéficiaire
FONDATION SAVART
Adresse du terrain
1 BIS RUE EDOUARD MAMBOUR LA CAPELLE 02260
Date d'autorisation
23/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 92 · AD 93 · AD 94
Superficie du terrain
9887 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/01/2020

👤Demandeur

DénominationFONDATION SAVART
SIRET77554678100011
SIREN775546781
Code postal02830
LocalitéSAINT MICHEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneLa Capelle (02141)
Code postal02260
Adresse1 BIS RUE EDOUARD MAMBOUR LA CAPELLE 02260
ParcellesAD 92 · AD 93 · AD 94
Superficie terrain9887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²
Surface publique créée81 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.