Extrait du PLU/CC de la commune de Beausoleil
Preambule
La déclaration de projet est un acte qui permet de modifier un Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour permettre la réalisation de projets d'aménagement présentant un caractère d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire pour adapter les réglementations du PLU à un projet spécifique, ici concernant le "Domaine Charlot", situé sur les parcelles cadastrées sections AE numéro 400, 401, et 402. L'objectif principal est de supprimer une servitude
A propos de Beausoleil
Code postal : 06240Code INSEE : 06012
Région : Provence Alpes Côte d'Azur (Provence Alpes Côte d'Azur)
Département : Alpes maritimes
Mairie de Beausoleil
27, boulevard de la République06240 Beausoleil
+33 4 93 41 71 71
Contacter la mairie
Centre des impôts foncier de Nice
22 Rue Joseph-cadeï06172 Nice Cedex 2
0492094500
Géomètres à Beausoleil
Cabinet LOPPIN Pierre06340 LA TRINITE
SELARL Cabinet LUGHERINI GE
06390 CONTES
Les derniers Permis de Construire à Beausoleil Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
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AC163 AC164 AC165 | Permis de construire | 2024 | KOKORO | 285 m² | 4 Ruelle du Tenao |
AH269 | Permis de construire | 2024 | Promoteurs (SAI) | 0 m² | 12 avenue du Professeur Lange |
AK4 | Permis de construire | 2023 | NP DEVELOPMENTS | 474 m² | CHE DE GRIMA |
AI30 | Permis de construire | 2023 | VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE | 1050 m² | 3300 AV PRINCE RAINIER III MONA |
AH247 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 0 m² | 19 RUE DU PFR CALMETTE |
AK144 AK145 | Permis de construire | 2023 | SCI ou autres supports de programmes de construction | 184 m² | 1677 BD DE LA TURBIE |
AK173 | Permis de construire | 2023 | EFJA DESIGN | 354 m² | 10 CHE DE LA BORDINA |
AH263 AH264 AH265 | Permis de construire | 2022 | EMERIGE MEDITERRANEE | 2105 m² | 16 AV PROFESSEUR LANGEVIN |
AC274 AC318 | Permis de construire | 2022 | EDMP-PACA | 1968 m² | 33 BD GUYNEMER |
AH103 | Permis de construire | 2022 | SCI ou autres supports de programmes de construction | 36 m² | 14 RUE MARTYRS RESISTANCE/IMP |
Consultez le cadastre de Beausoleil grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Beausoleil vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Beausoleil et ses alentours. Le relevé cadastral de Beausoleil vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Beausoleil vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Beausoleil ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Beausoleil
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Beausoleil, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Beausoleil à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Beausoleil au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Beausoleil. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Beausoleil dans tous les formats désirés.