Déclaration préalable de travaux n° DP 00601223H0023 à Beausoleil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00601223H0023

Ville de Beausoleil · 06240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 F BD GUYNEMER BEAUSOLEIL 06240

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 601 · AC 602 · AC 604

Superficie du terrain

4352 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBeausoleil (06012)

Code postal06240

Adresse47 F BD GUYNEMER BEAUSOLEIL 06240

ParcellesAC 601 · AC 602 · AC 604

Superficie terrain4352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux transformée229 m²

Surface publique avant229 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.