Déclaration préalable de travaux
N° DP 00601223H0020
Ville de Beausoleil · 06240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHE DE USINE ELECTRIQUE BEAUSOLEIL 06240
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 187
Superficie du terrain
513 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

Code postal98000
LocalitéMONACO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBeausoleil (06012)
Code postal06240
Adresse12 CHE DE USINE ELECTRIQUE BEAUSOLEIL 06240
ParcellesAH 187
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface commerce créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.