Permis de démolir
N° PD 00601223H0002
Ville de Beausoleil · 06240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUSOLEIL
Adresse du terrain
39 AV DE SAINT ROMAN BEAUSOLEIL 06240
Date d'autorisation
05/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 419
Superficie du terrain
2715 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUSOLEIL
SIRET21060012800016
SIREN210600128
Code postal06240
LocalitéBEAUSOLEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBeausoleil (06012)
Code postal06240
Adresse39 AV DE SAINT ROMAN BEAUSOLEIL 06240
ParcellesAC 419
Superficie terrain2715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.