Extrait du PLU/CC de la commune de Arques
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Arques a été approuvé le 8 février 2007. Depuis le 12 novembre 2015, la Communauté de Communes du Limouxin est compétente en matière d'aménagement de l’espace, incluant les PLU. Le 8 juillet 2021, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée du PLU d’Arques pour accompagner le développement du village vacances de la commune, soutenu par le fonds tourisme durable. Ce projet, axé sur la nature,
A propos de Arques
Code postal : 11190Code INSEE : 11015
Région : Occitanie (Languedoc Roussillon)
Département : Aude
Centre des Finances Publiques
Place Gaston Jourdanne11807 Carcassonne Cedex 9
04 68 77 44 79
Géomètres à Arques
SELARL AXIOME
56 avenue des Corbières
11300 LIMOUX
à 17,4 km de Arques
SARL CABINET LEFEVRE - BS (CARCASSONNE)
Route de Bram Saint-Jean
11000 CARCASSONNE
à 28,9 km de Arques
Les dernières autorisations d'urbanisme à Arques
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0Z250 | Permis de construire | 31/12/2019 | 34 m² | AU CIMETIERE ARQUES 11190 | Détails | |
| W124 | Permis de construire | 24/08/2013 | 0 m² | DOMAINE DU BAC ARQUES 11190 | Détails | |
| Z379 | Permis de construire | 07/03/2013 | 117 m² | RTE DES CORBIERES LES PLAS ARQUES 11190 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Z115 | Déclaration préalable | 18/12/2024 |
ENEDIS |
57 m² | RD 613 LE CHATEAU ARQUES 11190 | Détails |
| Z142 | Déclaration préalable | 18/12/2024 |
ENEDIS |
57 m² | RD 613 LES MOUILLERES ARQUES 11190 | Détails |
| 0W116 | Permis de construire | 09/07/2018 | 225 m² | LE BAC OUEST ARQUES 11190 | Détails | |
| X129 | Permis de construire | 23/09/2014 |
SCEA DE LA REYO |
21 m² | DOMAINE DE BIBET ARQUES 11190 | Détails |
| X129 | Permis de construire | 25/02/2014 |
SCEA DE LA REYO |
20 m² | DOMAINE DE BIBET ARQUES 11190 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
0W91 0W185 0X161 |
21/12/2018 |
SCI TERRES ROUGES |
34221 m² | LA TAPIE ARQUES 11190 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| 0A957 | 14/02/2022 |
COMMUNE D ARQUES |
1152 m² | LE VILLAGE ARQUES 11190 | Détails |
Consultez le cadastre de Arques grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Arques vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Arques et ses alentours. Le relevé cadastral de Arques vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Arques vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Arques ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Arques
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Arques, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Arques à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Arques au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Arques. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Arques dans tous les formats désirés.
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