Plan du cadastre de la ville de Arques

Extrait du PLU/CC de la commune de Arques

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Arques a été approuvé le 8 février 2007. Depuis le 12 novembre 2015, la Communauté de Communes du Limouxin est compétente en matière d'aménagement de l’espace, incluant les PLU. Le 8 juillet 2021, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée du PLU d’Arques pour accompagner le développement du village vacances de la commune, soutenu par le fonds tourisme durable. Ce projet, axé sur la nature,

A propos de Arques

Code postal : 11190
Code INSEE : 11015
Région : Occitanie (Languedoc Roussillon)
Département : Aude

Mairie d'Arques

4, place de la Mairie
11190 Arques
+33 4 68 69 85 62
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne Cedex 9
04 68 77 44 79

Géomètres à Arques

SELARL AXIOME
11300 LIMOUX
SELARL G.P.O.
66130 ILLE SUR TET

Les derniers Permis de Construire à Arques Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0Z250	Permis de construire	2019	Particuliers	34 m²	AU CIMETIERE
W124	Permis de construire	2013	Particuliers	0 m²	DOMAINE DU BAC
Z379	Permis de construire	2012	Particuliers	117 m²	RTE DES CORBIERES LES PLAS

Consultez le cadastre de Arques grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Arques vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Arques et ses alentours. Le relevé cadastral de Arques vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Arques vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Arques ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Arques

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Arques, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Arques à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Arques au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Arques. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Arques dans tous les formats désirés.