Déclaration préalable de travaux n° DP 0110152400023 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110152400023

Ville de Arques · 11190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 613 LES MOUILLERES ARQUES 11190

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 142

Superficie du terrain

10040 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206643

SIREN444608442

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArques (11015)

Code postal11190

AdresseRD 613 LES MOUILLERES ARQUES 11190

ParcellesZ 142

Superficie terrain10040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.