Permis de construire n° PC 01101513H0004 à Arques

Permis de construire

N° PC 01101513H0004

Ville de Arques · 11190

Bénéficiaire

SCEA DE LA REYO

Adresse du terrain

DOMAINE DE BIBET ARQUES 11190

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 129

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA REYO

SIRET52290923300010

SIREN522909233

Code postal11190

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArques (11015)

Code postal11190

AdresseDOMAINE DE BIBET ARQUES 11190

ParcellesX 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.