Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Arques a été approuvé le 8 février 2007. Depuis le 12 novembre 2015, la Communauté de Communes du Limouxin est compétente en matière d'aménagement de l’espace, incluant les PLU. Le 8 juillet 2021, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée du PLU d’Arques pour accompagner le développement du village vacances de la commune, soutenu par le fonds tourisme durable. Ce projet, axé sur la nature, vise une intégration paysagère optimale avec un impact environnemental minimal. La révision allégée a pour objectif de reclasser certaines parcelles du PLU, passant de la zone N à la zone UI, afin de permettre l'extension de la zone d'habitat léger et la construction d’un hangar de stockage.
Conformément à l’article L.153-31 du code de l'urbanisme, la Communauté de Communes du Limouxin a initié une procédure de révision allégée du PLU de la Commune d’Arques, approuvé le 8 février 2007, par délibération du 8 juillet 2021. Cette procédure est régie par les articles L.153-31 à L.153-34 du Code de l’urbanisme, qui définissent les conditions et modalités de révision des PLU, notamment en cas de modification des orientations du projet d'aménagement et de développement durables, de réduction d'espaces boisés classés, de zones agricoles ou naturelles, ou d'ouverture à l'urbanisation de zones à urbaniser non exploitées dans les six ans suivant leur création.
Dans le cadre de la révision allégée du PLU, un avis de l’autorité environnementale, représentée par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), est requis. Cet avis porte sur l'évaluation environnementale du projet, afin de s'assurer que les modifications apportées respectent les normes environnementales en vigueur et n'engendrent pas d'impacts négatifs significatifs sur l'environnement local.
La commune d’Arques est située dans le département de l’Aude, en région Occitanie. Elle bénéficie d'un environnement naturel riche, caractérisé par des paysages variés et une biodiversité notable, ce qui en fait un lieu propice au développement d'activités touristiques axées sur la nature.
Arques fait partie de la Communauté de Communes du Limouxin, qui regroupe plusieurs communes partageant des enjeux communs en matière de développement territorial, économique et environnemental. Cette intercommunalité permet de coordonner les actions et les projets pour un développement harmonieux du territoire, en tenant compte des spécificités et des besoins de chaque commune membre.
La révision allégée du PLU d’Arques prévoit la modification du zonage de certaines parcelles, passant de la zone N (naturelle) à la zone UI (urbanisation légère). Cette reclassification vise à permettre l'extension de la zone d'habitat léger destinée au village vacances et la construction d’un hangar de stockage. Ces aménagements sont conçus pour s'intégrer harmonieusement dans le paysage et minimiser leur impact sur l'environnement.
Le projet de révision allégée implique une reconfiguration des surfaces allouées aux différentes zones. La transformation de parcelles de la zone N en zone UI entraîne une augmentation des surfaces dédiées à l'habitat léger et aux infrastructures associées, tout en veillant à préserver les espaces naturels et agricoles restants.
Le règlement écrit du PLU modifié précise les conditions d'utilisation des sols dans les zones concernées. Pour la zone UI, il définit les règles relatives à l'implantation des constructions, leur hauteur, leur aspect extérieur, ainsi que les aménagements paysagers requis pour assurer une intégration respectueuse de l'environnement et du cadre de vie local.
Le projet prend en compte le contexte environnemental de la commune d’Arques, caractérisé par une richesse écologique et paysagère. Des études d'impact ont été réalisées pour évaluer les effets potentiels des aménagements sur la faune, la flore et les écosystèmes locaux. Des mesures d'atténuation et de compensation sont prévues pour préserver la qualité environnementale du territoire.
La commune d’Arques possède une activité agricole significative, contribuant à l'économie locale et au maintien des paysages ruraux. Le projet de révision allégée du PLU a été élaboré en concertation avec les acteurs agricoles pour s'assurer que les modifications de zonage n'affectent pas négativement les exploitations en place et respectent les terres agricoles essentielles.
Le territoire de la commune est soumis à certains risques majeurs, tels que les inondations, les incendies de forêt ou les mouvements de terrain. Le projet de révision allégée du PLU intègre une analyse de ces risques et prévoit des dispositions pour en réduire la vulnérabilité, notamment par des règles d'urbanisme adaptées et des mesures de prévention spécifiques.
Un diagnostic environnemental a été réalisé pour analyser les caractéristiques écologiques du site et identifier les enjeux environnementaux. Il a permis de recenser les habitats naturels, les espèces protégées et les zones sensibles présentes sur le territoire. Ces informations ont orienté les choix d’aménagement pour minimiser les impacts négatifs.
Le projet inclut des mesures d'atténuation pour réduire les impacts environnementaux des aménagements prévus. Cela comprend des actions telles que la limitation des défrichements, la plantation d'espèces végétales locales, et l'aménagement d'espaces verts pour préserver la biodiversité et le paysage.
Des dispositifs de surveillance et de suivi environnemental seront mis en place pour évaluer les effets des aménagements à long terme. Ces mesures permettent d’ajuster les pratiques si des impacts imprévus sont observés, garantissant ainsi une gestion adaptative du projet.
Le processus de révision allégée du PLU a inclus une concertation publique pour associer les habitants et les acteurs locaux. Des réunions publiques, des ateliers participatifs et des consultations écrites ont été organisés pour recueillir les avis et propositions des citoyens.
Les contributions reçues lors de la concertation publique ont permis d’enrichir le projet et d’ajuster certaines propositions pour répondre aux attentes locales. Les préoccupations liées à la préservation de l’environnement et à la qualité de vie ont été particulièrement mises en avant.
Le projet de révision allégée soutient le développement du village vacances, renforçant ainsi l’attractivité touristique de la commune. Ce projet vise à dynamiser l'économie locale en attirant des visiteurs et en créant des emplois liés au secteur touristique.
Les aménagements prévus généreront des retombées économiques positives pour la commune et ses environs. Les activités touristiques associées, comme la restauration et les loisirs, bénéficieront aux entreprises locales et stimuleront l'économie territoriale.
Le projet s'efforce de maintenir un équilibre entre développement et qualité de vie. Les aménagements sont conçus pour s’intégrer dans le cadre naturel de la commune, tout en répondant aux besoins des habitants et des visiteurs.
Le projet se décompose en plusieurs phases : études préalables, travaux d’aménagement, suivi et évaluation. Chaque étape est planifiée pour garantir la cohérence et l’efficacité des actions mises en œuvre.
Un calendrier prévisionnel a été établi pour définir les échéances des différentes étapes du projet. Ce calendrier permet de suivre l’avancement du projet et d’anticiper les actions nécessaires à chaque phase.
Le financement du projet repose sur des fonds publics, incluant des subventions régionales et nationales. Des partenariats avec des acteurs privés sont également envisagés pour soutenir le développement des infrastructures.
Le projet de révision allégée du PLU d’Arques constitue une opportunité pour développer le territoire de manière équilibrée, en respectant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Cette démarche reflète l’engagement de la commune et de la Communauté de Communes du Limouxin à promouvoir un développement durable et harmonieux.
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