Permis de démolir
N° PD 0110152100001
Ville de Arques · 11190
Bénéficiaire
COMMUNE D ARQUES
Adresse du terrain
LE VILLAGE ARQUES 11190
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 957
Superficie du terrain
1152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARQUES
SIRET21110015100011
SIREN211100151
Code postal11190
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneArques (11015)
Code postal11190
AdresseLE VILLAGE ARQUES 11190
Parcelles0A 957
Superficie terrain1152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.