Plan cadastral de Arbignieu

Extrait du PLU/CC de la commune de Arbignieu

La présentation de la commune

La commune nouvelle d'Arboys-en-Bugey est issue du regroupement des anciennes communes d'Arbignieu et de Saint-Bois, elle a été créée au 1er janvier 2016. Ces deux communes partageaient l'école d'Arbignieu depuis 34 ans. Elle s'étend sur une superficie de 2257 ha pour une population d'environ 650 habitants.

Situé à 275 mètres d'altitude dans le sud du département de l'Ain, dans le Bugey sud oriental, secteur limitrophe de la Savoie et de l'Isère, le territoire s'étend le long du Furans et présente des paysages variés où alternent collines et vallons, ainsi que quelques falaises calcaires au nord-ouest. II appartient à l'entité paysagère des collines du bassin de Belley.

La configuration du territoire a permis le développement de trois activités principales : l'agriculture (élevage), une importante activité de carrières et l'exploitation forestière.

La commune nouvelle est couverte par le réseau Natura 2000 (Directive Habitat. Milieux remarquables du Bas Bugey) à hauteur de 11%. L'évaluation environnementale du PLU est obligatoire et est menée en parallèle avec l'élaboration du PLU.
Entouré par les communes de Brens, Peyrieu, Prémeyzel, St-Benoit, Conzieu, Colomieu, St-Germainles-Paroisses et Belley, Arboys-en-Bugey est situé à 4 km au nord-ouest de Brens, à 5 km de Belley (Sous-préfecture) et à 40 km de Chambéry.

La partie du territoire communal correspondant à l'ex-commune de St-Bois est soumise à la Loi montagne.

• La commune d'Arboys fait partie de la Communauté de communes Bugey sud, grande intercommunalité de 50 communes et d'environ 33 400 habitants, créée le 1er janvier 2014.
• La commune est rattachée au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bugey, « SCOT intégrateur » au titre de la loi ALUR, c'est-à-dire qu'il intègre les autres documents supra-communaux, de manière à ce que le PLU ne se soucie d'être compatible qu'avec le SCOT.
Le SCOT du Bugey a été approuvé le 26 septembre 2017. Il comprend les Communautés de communes Bugey Sud et du Plateau d'Hauteville (59 communes).
Néanmoins, le projet ne concerne pas les communes d'Evosges et de Hostiaz, qui n'ont intégré la CC du Plateau d'Hauteville qu'en 2017.
Il concerne donc 57 communes et 39 500 habitants.

Les principaux objectifs définis dans son PADD:

- Développer une identité économique adaptée aux besoins des générations futures et créée à partir de filières productives et de services valorisant les ressources naturelles et les savoir-faire bugistes ;
- Consolider les ressources, la qualité environnementale et paysagère pour créer un effet vitrine et renouveler l'image de marque des différents espaces caractéristiques du Bugey 
- Organiser les complémentarités urbaines et rurales pour préserver les échelles de proximité bugistes et renforcer une attractivité choisie du territoire au travers d'une reconnaissance de son polycentrisme.

Le dernier objectif se traduit par le besoin d'assurer un développement résidentiel afin de limiter le vieillissement de la population et d'accueillir de nouveaux actifs de toutes qualifications. Cela amène à un objectif de population de 50 600 habitants à horizon 2036 et d'un besoin de 7 500 logements supplémentaires en 20 ans.
L'objectif est de renforcer la place de Belley comme pôle régional :
- en créant les conditions de renouvellement de la population, c'est-à-dire en diversifiant l'offre de logements
- en organisant les mobilités vers Belley et les pôles relais comme Virignin et Brens
- en maintenant les activités.
Notons qu'Arboys fait partie des communes de proximité de Belley.

Le développement urbain devra être prévu en priorité dans les chefs-lieux. Le SCOT fixe une croissance démographique annuelle de 1% et impose une densité de 14 logts/ha pour l'urbanisation future d'Arboys et 4% de logements sociaux sur la capacité totale du PLU. 23% minimum du développement urbain devra être réalisé dans l'enveloppe urbaine existante.