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Permis de démolir
N° PD 00101522C0002
Ville de Arbignieu · 01300
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY
Adresse du terrain
RUE DE L'ETROIT THOYS ARBOYS EN BUGEY 01300
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 951 · 0A 943 · 0A 942
Superficie du terrain
175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY
SIRET20005366800022
SIREN200053668
Code postal01350
LocalitéARBOYS EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbignieu (01015)
Code postal01300
AdresseRUE DE L'ETROIT THOYS ARBOYS EN BUGEY 01300
Parcelles0A 951 · 0A 943 · 0A 942
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.