Permis de construire n° PC 00101520C0001 à Arbignieu

Permis de construire

N° PC 00101520C0001

Ville de Arbignieu · 01300

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

Adresse du terrain

ROUTE DE LA TAILLIE (SUR LA MONTEE) SAINT-BOIS ARBOYS EN BUGEY

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 77 · 0C 78 · 0C 754

Superficie du terrain

7305 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

SIRET20005366800014

SIREN200053668

Code postal01300

LocalitéARBOYS EN BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArbignieu (01015)

Code postal01300

AdresseROUTE DE LA TAILLIE (SUR LA MONTEE) SAINT-BOIS ARBOYS EN BUGEY

Parcelles0C 77 · 0C 78 · 0C 754

Superficie terrain7305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.